Quelles sont les règles d’urbanisme ?
Pour des raisons environnementales, plusieurs règles sont imposées par des autorités publiques. C’est le cas des règles de l’urbanisme que beaucoup de personnes ignorent encore. Ici, prenez connaissance de l’essentiel sur les règles de l’urbanisme !
Les règles en présence d’un plan local d’urbanisme
En présence d’un plan local d’urbanisme (PLU), les constructions doivent nécessairement respecter les zones déterminées par celui-ci. Ainsi, en vertu des principes qu’il pose, il serait bien logique de prévoir un abri pour les fumeurs. Pour plus de détails, cliquer là.
En effet, aux termes des dispositions de l’article L.111-1-2 du code de l’urbanisme, c’est ce plan qui est le fondement des règles de l’urbanisme, car il pose le principe de la constructibilité. C’est seulement en son absence ou en l’absence de la carte communale que le code de l’urbanisme reçoit application.
En réalité, ce plan prévoit non seulement les zones d’habitat, mais également les zones d’activité. Il précise aussi les règles relatives aux zones de transports et des services.
Avant toute construction, il faut logiquement tenir compte de la délimitation faite par ce plan.
Le règlement national de l’urbanisme
Les règles du règlement national d’urbanisme (RNU) définissent les conditions en ce qui concerne la localisation des constructions. De plus, elles posent les conditions de leur aspect ainsi que leur volume. Il en est de même pour les implantations. Ledit règlement est régi principalement par les dispositions des articles R111-1 à R115-1.
Son champ d’application est un plus large. Il est donc appliqué aux aménagements et aux constructions nanties d’un permis d’aménager et d’un permis de construire. Il est également applicable aux constructions ou aux ménagements ayant fait l’objet d’une déclaration.
Par ailleurs, son application est limitée dans certaines zones : dans les zones bénéficiant des prescriptions spéciales notamment. Il s’agit entre autres des zones de la protection du patrimoine architectural ainsi que des territoires ayant un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
La loi Littoral
Elle est une loi de 1986 qui vise à encadrer l’aménagement du littoral. Elle protège visiblement les mers, les océans et les lacs. Elle interdit la construction à bord de ces espaces protégés.
Ainsi, il ne doit avoir aucune construction à moins de 100 mètres de ces derniers, sauf les constructions indispensables. Cette loi vise prioritairement trois communes, à savoir : les communes littorales de plein droit, les communes potentiellement littorales et enfin les communes qui participent aux équilibres écologiques littoraux.
En d’autres termes, en plus de pérenniser l’économie aquatique, cette loi vise également à faciliter l’accès du public aux sentiers littoraux.